CONTRAT D'ENGAGEMENT


GROUPE DE MUSIQUE TRIDAL
entre les soussignés
D'une part M.
Adresse
Agissant en sa qualité de

APPELLE "L'ORGANISATEUR" ou le "CO-ORGANISATEUR"
et
Le groupe de musiciens associés TRIDAL
Représenté par
DUPLENNE Patrick, 13 rue Beethoven 35132 VEZIN LE COQUET, Président
POIRIER Gilbert, 14 boulevard de l'Yser 35200 RENNES, Trésorier
D'autre part
Il a été convenu ce qui suit :

L'ORGANISATEUR engage le groupe TRIDALqui accepte aux conditions suivantes :
- LIEU DES PRESTATIONS :
- DATE ET HEURES :
- NOMBRE DE PASSAGES :
- MONTANT ALLOUE PAR L'ORGANISATEUR :
- DEFRAIMENT : REPAS DU SOIR BOISSONS :
-FRAIS DE DEPLACEMENT :

Conditions

Situation administrative, fiscale et sociale

L'organisateur fera son affaire personnelle des démarches administratives éventuellement nécessaires. Il lui est signalé que s'agissant de musique traditionnelle et de musique composée par le groupe non déposée à la SACEM, aucune cotisation à cet organisme n'est dûe, qu'en outre le groupe étant sous forme associative (loi 1901) régulièrement déclarée (statuts déposés à la Préfecture d'Ille et Vilaine et publication au Journal Officiel) le cachet versé par l'organisateur constitue une ressource de l'association, prévue par ses statuts, donc une recette non taxable à la TVA en vertu de diverses dispositions du Code Général des Impôts et non une masse salariale soumise à cotisations sociales.


Conditions particulières :
SONORISATION : Le groupe ne fournit pas la sono à prévoir donc (sauf accord préalable compte tenu du contexte) une sono comportant au minimum 4 micros sur pied et 4 entrées directes pour accordéon, guitare et violon, ainsi que des retours de scène

 REMARQUES OU OBSERVATIONS PARTICULIERES
FAIT A ................................................ LE..................................
Un exemplaire pour chaque contractant
L'ORGANISATEUR ............................................................... Le Groupe TRIDAL